Recours envers les jugements, acquittement pour Taïeb Rached, pétition et appel au Président
10 janvier 2024 à 11 h
Les plus cités
Articles
Elections locales – Tribunal administratif: Sept recours portés contre les jugements de première instance
Le Tribunal administratif, a annoncé mardi 09 janvier 2024 avoir été saisi de sept recours portés contre les jugements de première instance rendus par les Chambres d’appel, et ce, dans le cadre de la première phase du contentieux des résultats prél
© Tunisienumerique
Daily brief national du 10 janvier 2024: Un article de loi sur la confiscation de...
Yasser Gourari, président de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est revenu, dans une déclaration accordée hier à Tunisie Numérique, sur le projet de la réconciliation pénale, notamment l’article
© Tunisienumerique
Taïeb Rached acquitté de l’accusation de viol
La Chambre pénale de la Cour de cassation a confirmé ce mardi, la décision de la Chambre d'accusation de rejeter l'accusation de viol portée contre l'ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached. Il convient de rappele
© WEBDO
Pétition d'avocats, Amnesty, Wadie Jary' Les 5 infos de la journée
Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 9 janvier 2024. 242 avocats signent une pétition pour la libération de Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj Six anciens bâtonniers et 236 avocats
© Businessnews
Accusations de viol contre Taïeb Rached : affaire classée
La Cour de cassation a confirmé, mardi 9 janvier 2024, le jugement de non-lieu, prononcé en première instance et en appel, en faveur de l’ancien président de la cour de Cassation, Taïeb Rached dans une affaire de mœurs où il est accusé de viol. L’a
© Businessnews
Tunisie – Non-lieu pour le magistrat Taïeb Rached
La Chambre criminelle près la Cour de cassation a rendu aujourd’hui, mardi 9 janvier 2024, un arrêt approuvant la décision de la Chambre d’accusation de rejeter l’accusation de viol portée contre l’ancien premier président de la Cour de cassation,
© Tunisienumerique
FTF : Wadie Jary lance un appel au Président de la République (document)
Actuellement en détention, le président de la FTF Wadie Jary a lancé un appel au Président de la République Kais Saied, dans lequel il a rréaffirméson innocence en présentant tous les faits relatifs aux deux dossiers suite auxquels il fût incarcéré.
© Tunisienumerique
242 avocats signent une pétition pour la libération de Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj
Six anciens bâtonniers et 236 avocats ont signé, mardi 9 janvier 2024, une pétition appelant à la libération des avocats et hommes politiques, Ghazi Chaouachi et Ridha Belhaj, détenus depuis plus de dix mois dans le cadre de l’affaire dite de complot
© Businessnews
© 2024 La5bar.tn. All rights reserved