Le député Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale du Parlement (ARP), a dit son mot sur la trajectoire de la réconciliation pénale. Il est d’avis que ce processus a pris trop de temps… “Ce dossier traîne depuis plus de
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تسلّمت مصالح المحكمة الابتدائية بولاية الكاف دفعة أولى وثانية من التّجهيزات والأثاث تمّ توجيهها من المستودع المركزي للوزارة تنفيذا لبرنامج الدّعم والتّدخل من تحسين ظروف العمل للإطار القضائي والإداري بعدد من المحاكم داخل الجمهورية. هذا البرنامج أذنت
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ندّدت هيئة الدّفاع عن عبير موسي، بما تعرّض له الدكتور في القانون والأستاذ الجامعي البشير المنوبي الفرشيشي المحامي لدى التعقيب من خلال التسرع في إحالته على التّحقيق أثناء قيامه بواجبه المهني بسجن المرناقية وعدم اعتبار لمبدأ ملاءمة التّتبعات في خرق صا
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Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a condamné le traitement infligé au célèbre avocat près de la cour de cassation et professeur Bechir Manoubi Ferchichi, ayant été traduit devant la justice alors qu’i
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Le député Dhafer Sghiri est revenu, lundi 8 janvier 2024, sur la révision de la loi sur la conciliation pénale. Un projet d’amendement est actuellement en examen au Parlement. Invité d’Elyes Gharbi dans l’émission Midi Show sur Mosaïque FM, il a affi
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Dans le feuilleton judiciaire qui oppose depuis plusieurs années les groupes Lahmar et La Rose Blanche, un nouveau tournant a été pris avec la mise en œuvre d’une saisie conservatoire sur les actifs du groupe La Rose Blanche, à hauteur de 17 millio
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Une saisie judiciaire a été opérée sur les actifs du groupe "La Rose Blanche" de Kamel Belkhiria, à la demande du groupe Lahmar dans le cadre d’un processus judiciaire entamé par ce dernier suite à la cession de la société de production agricole de T
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Le président de la commission de législation générale de l'ARP, Yasser Gourari, est intervenu, lundi 8 janvier 2024, sur Jawhara FM pour revenir sur l’examen, au sein de la commission, du projet de loi relatif à la conciliation pénale et aux modalité
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