La Cour d’Appel du tribunal de Gabes a rendu, la nuit dernière, les jugements concernant les accusés dans l’affaire dite d’Ain Skhouna, survenue le 12 décembre 2020. Les jugements ont été rendus tard dans la nuit du jeudi 30 novembre 20
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Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’ISIE a annoncé que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en place un nouveau système interne pour relever les infractions liées aux crimes électoraux et les soumettre au conseil
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Il est déjà 23h, voici le récapitulatif des informations les plus importantes ayant marqué la journée du 30 novembre 2023 : Ouverture d’une instruction contre Borhen Bsaies Le journaliste et animateur, Borhen Bsaies, a annoncé, dans un post publié
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La chambre des référés du Tribunal de première instance de Tunisie a décidé de reporter à une date ultérieure l’examen de la demande d’expulsion du mouvement Ennahdha de son siège central de Montplaisir. Le propriétaire de l’immeuble occupé par le
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Le tribunal de première instance de Tunis 2, a décidé un non-lieu, au profit de la représentante de la Chambre des représentants, Cyrine Mrabet. A noter que le parquet près le tribunal de première instance de Tunis 2 avait déféré la députée Cyrine
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La Cour d’urgence de la Cour de première instance de Tunis a pris la décision de reporter l’examen de la demande d’évacuation du siège central du mouvement Ennahdha à Montplaisir à une date ultérieure. Selon les informations disponibles, la proprié
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La chambre d’accusation chargée d’examiner les dossiers de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé, lors de sa séance d’aujourd’hui, jeudi 30 novembre 2023, d’accepter la demande de libération déposée par la défense de l’ancien leader du
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L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en place un nouveau système interne pour relever les infractions liées aux crimes électoraux et les soumettre au conseil de l'instance instantanément, avant la réception du PV écrit s
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