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Non-lieu pour députée, report jugement évacuation siège Nahdha, nouvelles infractions électorales.

30 novembre 2023 à 22 h

Articles

Tunisie – Non-lieu pour la députée Cyrine Mrabet

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Le tribunal de première instance de Tunis 2, a décidé un non-lieu, au profit de la représentante de la Chambre des représentants, Cyrine Mrabet. A noter que le parquet près le tribunal de première instance de Tunis 2 avait déféré la députée Cyrine

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Tunisie : Report du jugement de la demande d’évacuation du siège de la Nahdha à...

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La Cour d’urgence de la Cour de première instance de Tunis a pris la décision de reporter l’examen de la demande d’évacuation du siège central du mouvement Ennahdha à Montplaisir à une date ultérieure. Selon les informations disponibles, la proprié

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L’ISIE se dote d’un nouveau système pour relever les infractions électorales

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L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en place un nouveau système interne pour relever les infractions liées aux crimes électoraux et les soumettre au conseil de l'instance instantanément, avant la réception du PV écrit s

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Tunisie – DERNIERE MINUTE : 4 mois de prison ferme pour Mariem Dabbagh

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La Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, selon les sources de Mosaïque FM, l’instagrameuse Meriem Dabbagh, à quatre mois de prison ferme. Pour rappel, le Parquet avait émis, le 22 novembre dernier, un manda

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Un second mandat de dépôt contre Wadie Jary

Un second mandat de dépôt contre Wadie Jary

Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi 28 novembre 2023, d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre du président de la fédération tunisienne de football, Wadie Jary. Le président de la FTF est accusé de ma

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Tunisie : Deuxième mandat de dépôt contre Wadii Jary

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Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis, hier mardi, un autre mandat de dépôt à l'encontre de Wadii Jary, président de la Fédération tunisienne de football. Selon Mosaïque FM, ce mandat a été émis pour ac

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Tunisie : Un deuxième mandat de dépôt contre Wadii Jari

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Un deuxième mandat de dépôt contre le président de la Fédération Tunisienne de Football, Wadii Jari, suite à une décision du juge d’instruction de la Cour d’appel de Tunis. Il est accusé de mauvaise gestion de fonds publics placés sous sa responsab

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Wadii Jary déféré devant la Chambre d'accusation

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Le président de la Fédération tunisienne de football (FTF) va être déféré devant la Chambre d'accusation après l’achèvement de l’enquête relative à la plainte déposée à son encontre. L’enquête achevée, le juge d'instruction du Tribunal

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معطيات جديدة في ملف وديع الجريء

معطيات جديدة في ملف وديع الجريء

أكد المحامي كمال بن خليل في تدوينة على صفحته بموقع فيسبوك مساء اليوم الاثنين 27 نوفمبر 2023 انه تقرر اليوم ختم البحث في قضية العقد الموقوف على ذمتها رئيس الجامعة التونسية لكرة القدم وديع الجريء مع ابقائه في حالة ايقاف وإحالته على دائرة الإتهام .

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