Le tribunal de première instance de Tunis 2, a décidé un non-lieu, au profit de la représentante de la Chambre des représentants, Cyrine Mrabet. A noter que le parquet près le tribunal de première instance de Tunis 2 avait déféré la députée Cyrine
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La Cour d’urgence de la Cour de première instance de Tunis a pris la décision de reporter l’examen de la demande d’évacuation du siège central du mouvement Ennahdha à Montplaisir à une date ultérieure. Selon les informations disponibles, la proprié
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L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a mis en place un nouveau système interne pour relever les infractions liées aux crimes électoraux et les soumettre au conseil de l'instance instantanément, avant la réception du PV écrit s
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La Chambre criminelle auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, selon les sources de Mosaïque FM, l’instagrameuse Meriem Dabbagh, à quatre mois de prison ferme. Pour rappel, le Parquet avait émis, le 22 novembre dernier, un manda
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Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi 28 novembre 2023, d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre du président de la fédération tunisienne de football, Wadie Jary. Le président de la FTF est accusé de ma
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Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis, hier mardi, un autre mandat de dépôt à l'encontre de Wadii Jary, président de la Fédération tunisienne de football. Selon Mosaïque FM, ce mandat a été émis pour ac
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Un deuxième mandat de dépôt contre le président de la Fédération Tunisienne de Football, Wadii Jari, suite à une décision du juge d’instruction de la Cour d’appel de Tunis. Il est accusé de mauvaise gestion de fonds publics placés sous sa responsab
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Le président de la Fédération tunisienne de football (FTF) va être déféré devant la Chambre d'accusation après l’achèvement de l’enquête relative à la plainte déposée à son encontre. L’enquête achevée, le juge d'instruction du Tribunal
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