La justice tunisienne a décidé, ce lundi, de transférer le dossier de l’ancien député Ridha Charfeddine au Pôle Judiciaire Financier, tout en maintenant sa détention provisoire en accord avec la décision prise la semaine dernière. La détention de R
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L’avocat Kamel Ben Khelil a annoncé, lundi 27 novembre 2023, que l’instruction a été clôturée dans l’affaire du président de la Fédération tunisienne de football (FTF), Wadie Jary, soulignant qu’il a été déféré devant la chambre des mises en accusati
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La chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer le dirigeant du mouvement islamiste Ennahda, Noureddine Bhiri, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance, en rejetant la demande de sa libération présent
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Les choses se corsent, et le mot est faible, pour l’ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha Noureddine Bhiri. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de le traduire devant la Chambre criminelle du Trib
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Le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a confirmé, lundi 27 novembre 2023, dans une déclaration médiatique, que le dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a été déféré devant la chambr
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Le comité de défense des prisonniers politiques a annoncé, lundi 27 novembre 2023 dans un communiqué que l’avocate et membre du comité Dalila Ben Mbarek Msaddek, est poursuivie en justice, en vertu du décret 54 à cause de ses activités de défense des
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Les chambres d’appel du Tribunal administratif ont reçu, jusqu’à vendredi dernier, 6 recours au total contre les jugements de première instance prononcés dans le cadre des litiges de candidature aux élections des conseils locaux au titre de 2023. S
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La Cour d’Appel de Tunis a décidé l’annulation de la condamnation initiale à trois mois de prison du précédent président du Syndicat des Agents Judiciaires, Hattab Ben Othman. La cour a également décidé de ne pas poursuivre l’affaire, mettant fin à
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