En vue de consolider l’économie verte et le développement durable et dans le cadre des démarches mondiales de généralisation de la taxe carbone, l’article 39 du PLF prévoit de fournir des ressources fiscales supplémentaires au profit du Fonds de tran
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Le gouvernement envisage de soumettre les banques et les institutions financières à une redevance conjoncturelle de 4% prélevée sur leurs bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, et ce, dans le cadre du soutien des équili
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Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF) a annoncé une série de mesures importantes pour encourager les Tunisiens à utiliser des vélos et voitures électriques. Le PLF 2024 propose de réduire la TVA appliquée sur ces véhicules de 19%, actuellement,
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Le projet de la Loi de finances 2024 propose plusieurs mesures en vue d’encourager l’utilisation des voitures électriques. Ces mesures prévues par le projet de la Loi de finances 2024 en vue d'encourager l'utilisation des voitures 100%
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Le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose l’augmentation de la taxe sur l’hébergement et son élargissement. Ainsi, elle concernera, désormais, et outre les hôtels, toutes les institutions touristiques spécialisées dans l’hébergement ain
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Le projet de loi de finances 2024 (PLF) comporte 43 chapitres fiscaux et financiers visant à mobiliser des fonds pour le budget de l'Etat, dont notamment la création de deux comptes spéciaux et la mise à la disposition des fonds de promotion de l'hui
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Le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose la hausse de certaines taxes dans le cadre des démarches mondiales de généralisation de la taxe carbone. Dans ce cadre, la taxe imposée aux produits énergétiques consommés sera augmentée : De 0
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Pour encourager la mobilité électrique qui utilise des énergies alternatives et non polluantes, le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose une baisse de taxations dans la même lignée de ce qui a été fait les années précédentes. Ainsi, ce
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