En vue de consolider l’économie verte et le développement durable et dans le cadre des démarches mondiales de généralisation de la taxe carbone, l’article 39 du PLF prévoit de fournir des ressources fiscales supplémentaires au profit du Fonds de tran
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Le gouvernement envisage de soumettre les banques et les institutions financières à une redevance conjoncturelle de 4% prélevée sur leurs bénéfices servant de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés, et ce, dans le cadre du soutien des équili
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Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF) a annoncé une série de mesures importantes pour encourager les Tunisiens à utiliser des vélos et voitures électriques. Le PLF 2024 propose de réduire la TVA appliquée sur ces véhicules de 19%, actuellement,
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Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF) a annoncé une série de mesures importantes pour encourager les Tunisiens à utiliser des vélos et voitures 100% électriques. Le PLF 2024 propose dans ce contexte, de réduire la TVA appliquée sur ces véhicul
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Une nouvelle taxe sur les dérivés de lait pourrait voir le jour, selon le PLF 2024. Le projet de la Loi de finances 2024 (PLF 2024) propose, en effet la mise en place d'une taxe sur les dérivés de lait qui sera appliquée à l'importation
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Le projet de loi de finances 2024 (PLF) comporte 43 chapitres fiscaux et financiers visant à mobiliser des fonds pour le budget de l'Etat, dont notamment la création de deux comptes spéciaux et la mise à la disposition des fonds de promotion de l'hui
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Le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose la hausse de certaines taxes dans le cadre des démarches mondiales de généralisation de la taxe carbone. Dans ce cadre, la taxe imposée aux produits énergétiques consommés sera augmentée : De 0
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Le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose l’augmentation des redevances au profit de la caisse générale de compensation. Ce projet de loi propose que cette redevance passe de 1% à 3% du chiffre d’affaires hors taxes pour les restaurants
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