Tunisie – L’ARP s’attaque à la loi sur les chèques sans provision

La commission parlementaire de la législation  générale a décidé, lors de sa première réunion, ce lundi, d’entamer ses travaux par la réforme de l’article 411 du code du commerce, relatif aux chèques sans provision. Cet article stipule qu’est passi...