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Tunisie : La Cour de cassation annule le renvoi de Bechir Akremi devant la Chambre criminelle

Tunisie : La Cour de cassation annule le renvoi de Bechir Akremi devant la Chambre criminelle

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La Cour de cassation a prononcé un arrêt de cassation et de renvoi concernant la décision de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis, qui avait décidé de renvoyer Bechir Akremi, ancien procureur général près le Tribunal de première instan...

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