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Tunisie : 45 députés proposent une amnistie pour les chèques sans provision de moins de 5000 dinars

Tunisie : 45 députés proposent une amnistie pour les chèques sans provision de moins de 5000 dinars

© WEBDO

Un groupe de 45 députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis une proposition de loi visant à accorder une amnistie générale pour les infractions liées aux chèques sans provision d’un montant inférieur à 5000 dinars. ...

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