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Transmission en urgence du projet de loi relatif aux conseils locaux et régionaux

Transmission en urgence du projet de loi relatif aux conseils locaux et régionaux

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi 2 janvier 2025, lors de sa réunion, de transmettre un projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et aux conseils des régions à la commission de la législat...

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