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TMM: Bonne nouvelle pour les petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture et les PME

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Le Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023, modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l’avantage de la prise en charge par l’Etat de la différence entre le taux appliqué aux cré...

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