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Publication de trois décrets portant ratification de conventions et d’accords de prêt

Publication de trois décrets portant ratification de conventions et d’accords de prêt

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Après leur adoption par l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), trois décrets présidentiels portant ratification des conventions et d’accords de prêt ont été publiés au JORT d’aujourd’hui 16 août 2023.  Il s’agit du Décret n° 2023-559 du 15 ...

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