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Projet de loi sur les notaires : une caution de 10.000 dinars en cas de poursuites en justice

Projet de loi sur les notaires : une caution de 10.000 dinars en cas de poursuites en justice

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Le président de l’Ordre national des huissiers de justice, Karim Ben Arbia, a considéré que le projet de loi portant sur le statut des notaires portait atteinte à plusieurs corps de métiers liés au pouvoir judiciaire. S’exprimant le 21 mai 2025 duran...

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