PLF 2024: Vers le transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques

Selon le projet de loi de finances 2024 (PLF), le gouvernement prévoit des mesures régissant l'opération du transfert provisoire des fonds gelés auprès des banques à la trésorerie de l'Etat. Cette mesure a pour objectif de de mobiliser ...