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Nouvelle réglementation sur les chèques en Tunisie : Des sanctions renforcées et un appel à la conciliation

Nouvelle réglementation sur les chèques en Tunisie : Des sanctions renforcées et un appel à la conciliation

© La Presse

La nouvelle réglementation sur les chèques en Tunisie met l’accent sur des sanctions renforcées pour les chèques sans provision, tout en préconisant un processus de conciliation obligatoire. En permettant des réductions de peine pour certains débiteu...

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