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Nouvelle loi sur les chèques : ça va vite, des détenus sortent déjà

Nouvelle loi sur les chèques : ça va vite, des détenus sortent déjà

© Tunisienumerique

La nouvelle loi sur les chèques est effective et a commencé à produire ses effets immédiatement après sa publication dans le Journal officiel (JORT), et ce avant même la parution des textes ou ordonnances pour matérialiser la nouvelle législation. ...

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