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Maroc : Adoption du Projet de Loi sur les Peines Alternatives

Maroc : Adoption du Projet de Loi sur les Peines Alternatives

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Lors d’une séance plénière, la Chambre des représentants du Maroc a voté en faveur du projet de loi 43.22 sur les peines alternatives. Ce projet de loi a obtenu l’approbation avec 115 voix en faveur, 41 voix contre, et 4 abstentions. Selon le minis...

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