Liste des pâtisseries traditionnelles populaires exclues de l’application de la redevance de compensation

L’Arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024, relatif à la fixation de la liste des pâtisseries traditionnelles populaires exclues de l’application de la redevance de compensation a été publié aujourd’hui au JORT. Sont exclus de l’applicatio...