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Libération conditionnelle: Conditions, procédure et révocation

Libération conditionnelle: Conditions, procédure et révocation

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Le quatrième chapitre du Code de procédure pénale, consacré à la libération conditionnelle, fixe les critères d'octroi de cette mesure ainsi que l'autorité habilitée à l'accorder ou à la révoquer.La libération conditionnelle se distingue de la libéra...

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