Leila Jaffel: “Dieu est au-dessus, puis vient l’application de la loi…”

En réponse à une question liée à l’article 411 du Code du Commerce relatif aux chèques sans provision, la ministre de la Justice Leila Jaffel a fait savoir aujourd’hui que le projet de loi sur les chèques sans provision est fin prêt et il sera prés...