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Le Conseil national des régions et des districts adopte le renforcement des sanctions douanières contre la contrebande

Le Conseil national des régions et des districts adopte le renforcement des sanctions douanières contre la contrebande

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Le Conseil national des régions et des districts a voté, mercredi 4 décembre 2024, l'article 72 du projet de la Loi de finances 2025, visant à renforcer les sanctions douanières contre la contrebande. Selon cette révision, les peines prévues à l'arti...

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