La Loi relative aux bâtiments menaçant ruine publiée au JORT

La Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024, relative aux bâtiments menaçant ruine a été publiée aujourd’hui au Journal officiel de la République tunisienne JORT. Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024 Que se passe-t-il en Tunisie? ...