JORT: Publication de l’Arrêté fixant les conditions des dépenses effectuées par les moyens de paiement...

L’Arrêté de la ministre des finances du 30 octobre 2023, complétant l’arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022, fixant le champ d’application, les conditions et les pièces justificatives des dépenses effectuées par les moyens de paiement é...