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JORT : nouveau décret sur les sociétés communautaires

JORT : nouveau décret sur les sociétés communautaires

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Publié au Journal officiel le 3 octobre 2025, le décret-loi n°2025-3 modifie en profondeur la législation de 2022 sur les sociétés communautaires. Cette réforme redessine leur gouvernance, instaure un registre national et accorde un ensemble inédit d...

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