Décret 54 : l'ARP renvoie l'amendement à la commission de la législation générale

Le bureau de l'ARP (Assemblée des représentants du peuple) a examiné, jeudi 10 avril 2025, plusieurs propositions de loi, dont celle concernant la modification et l'achèvement du décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'info...