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Calendrier de paiement pour les créances revenant aux collectivités locales

Calendrier de paiement pour les créances revenant aux collectivités locales

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Le ministère des Finances a publié dans le Journal officiel (Jort), dans sa dernière édition du 19 janvier 2024, le calendrier de paiement prévu par l’article 59 de la loi de finances pour l’année 2024, pour les créances revenant aux collectivités lo...

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