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Audiences judiciaires à distance : nouvelles règles d'inscription et de participation

Audiences judiciaires à distance : nouvelles règles d'inscription et de participation

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Le ministère de la Justice a publié, mardi 10 décembre 2024, une circulaire encadrant l'organisation des audiences judiciaires interactives à distance dans les matières civile et commerciale. Cette circulaire insiste sur l’obligation pour les partici...

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