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Article 411 : Quand prendra fin le châtiment des dirigeants d’entreprises ?

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Le Chef de l’Etat Kais Saied s’est réuni hier lundi 23 octobre 2023 avec le Chef du gouvernement Ahmed Hachani et a ordonné l’accélération de l’amendement de l’article 411 du Code du commerce relatif à la réglementation sur les chèques sans provisi...

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