ARP: Proposition de loi pour l’amendement de la loi portant fixation statut de la BCT

Un groupe de députés représentants différents blocs parlementaires ont déposé le 10 octobre une proposition de loi relative à l’amendement de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation statut de la BCT. La proposition d’amendement prévoit...