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ARP: Les patrons proposent la création d’un Fonds de garantie dédié aux chèques sans provisions

ARP: Les patrons proposent la création d’un Fonds de garantie dédié aux chèques sans provisions

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La commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné mardi des représentants de la centrale patronale pour débattre de de l’article 411 du code du commerce, relatif aux chèques sans provision. ...

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