ARP : examen en commissions de la proposition de loi sur l'amnistie des crimes liés aux chèques sans provision

Les commissions parlementaires de législation générale ainsi que du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale examinent, lundi 24 mars 2025, la proposition de loi n°8-2025, relative à l’amnistie c...