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ARP- chèques sans provision : Une proposition de loi portant sur une amnistie générale transférée...

ARP- chèques sans provision : Une proposition de loi portant sur une amnistie générale transférée...

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L’Assemblée des représentants du Peuple a annoncé que le Bureau de l’ARP a décidé de transférer à la Commission de la législation générale une proposition de loi portant sur une amnistie générale liée aux crimes des chèques sans provision. Pour rap...

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