ARP - Adoption du projet de loi sur la responsabilité médicale

Le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été voté, mercredi 5 juin 2024, dans son intégralité, par 108 voix pour, cinq voix contre et trois abstentions. Le projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits...