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Adoption du budget de la Cour constitutionnelle pas encore créée

Adoption du budget de la Cour constitutionnelle pas encore créée

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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 5 décembre 2023, en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle pour 2024, par 126 voix pour, une voix contre et deux abstentions. Aucun budget n’a toutefois été alloué à la Cour cons...

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