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Adoption des projets de loi sur les cartes d'identité et les passeports biométriques

Adoption des projets de loi sur les cartes d'identité et les passeports biométriques

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Le projet de loi organique relatif à la révision et à l'achèvement de la loi n° 27 de l'année 1993 en date du 23 mars 1993 relative à la carte d'identité nationale, a été adopté, mercredi 6 mars 2024, à l’assemblée des représentants du peuple avec 10...

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