Adoption aujourd’hui à l’ARP du projet de loi organique amendant le décret-loi sur la justice militaire

  Les représentants du peuple ont adopté ce vendredi, avec 122 voix, le projet de loi organique amendant le décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l’organisation de la justice militaire et au statut des magistrats militaires. Les déput...